Ordre du jour :

• Information / Consultation du CCE sur les orientations stratégiques de l’entreprise;
• Information / Consultation du CCE sur les projets de changement d’organisation :
  • de la Direction Qualité et Vie Série du Département OEM et du Centre de Réparation de la Direction des Opérations Industrielles;
  • du Département MDS et de la BU Pérennisation.
• Vote en séance du recours par le CCE de l’assistance d’un expert-comptable indépendant de l’Entreprise en vue des consultations annuelles obligatoires prévues en 2017 portant sur :
  • La situation économique et financière (L2323-12 du CT);
  • La politique sociale, les conditions de travail, l’emploi (L2323-15 du CT);
  • Les orientations stratégiques (L2323-10 du CT).
    • Les missions confiées à l’expert-comptable sont des missions légales régies par I’article L. 2325-35  du Code du travail.

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