Ordre du jour :
- Information / Consultation du CCE sur les orientations stratégiques de l’entreprise;
- Information / Consultation du CCE sur les projets de changement d’organisation :
- de la Direction Qualité et Vie Série du Département OEM et du Centre de Réparation de la Direction des Opérations Industrielles;
- du Département MDS et de la BU Pérennisation.
- Vote en séance du recours par le CCE de l’assistance d’un expert-comptable indépendant de l’Entreprise en vue des consultations annuelles obligatoires prévues en 2017 portant sur :
- La situation économique et financière (L2323-12 du CT);
- La politique sociale, les conditions de travail, l’emploi (L2323-15 du CT);
- Les orientations stratégiques (L2323-10 du CT).
- Les missions confiées à l’expert-comptable sont des missions légales régies par I’article L. 2325-35 du Code du travail.
Retrouvez tous les rendez-vous dans l’Agenda