Liste des Commissions

Restauration (mise en place spécifiquement [Pouvourville]) :

  • La commission restauration est un lieu d’échanges et de propositions sur l’ensemble des éléments qui ont trait au fonctionnement du service de restauration (gestion des attentes, qualité du service, etc.).

Formation professionnelle et de l’emploi :

  • Elle étudie et encourage les actions de formation menées dans l’entreprise et s’intéresse également aux problèmes spécifiques des jeunes et des handicapés dans leur emploi.
  • Elle prépare les propositions et délibérations du CE lors de la consultation annuelle sur le plan de formation.
  • Elle doit être également consultée sur la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Egalité professionnelle :

  • Elle a pour objet d’étudier le rapport sur l’égalité professionnelle que l’employeur remet au CE.

Commission logement :

  • Elle a pour rôle de faciliter l’accession des salariés à la propriété et à la location et se prononce sur l’affectation du 1 % patronal. Avec l’accord de l’employeur, un ou plusieurs conseillers issus des organisations professionnelles ou juridiques peuvent intervenir à titre consultatif dans cette commission.

Commission économique (non obligatoire) :

  • Elle est spécialement chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CE (comptes annuels, gestion prévisionnelle des emplois (GPEC), restructuration, etc.) et toute autre question qui lui est soumise par ce dernier. Elle étudie également l’élaboration du rapport lorsqu’un droit d’alerte est déclenché par le CE.

Commission Intéressement / Participation (mise en place spécifiquement) :

  • Son rôle est d’apporter un support aux négociateurs des salariés lors des renouvellement d’accords d’Entreprise.

Commission Juridique (mise en place spécifiquement) :

  • Son rôle est d’étudier les points juridique qui lui sont mis à l’étude par le Comité d’Entreprise.

Commission Sociale (mise en place spécifiquement) :

  • Son rôle est d’étudier les demandes sociales des salariés (prêts, activités, répartition, etc.).

Commission de suivi des accords (mise en place spécifiquement) :

  • Son rôle est de suivre les accords et les indicateurs pour alerter en cas de dérive.

Commission Déplacements (mise en place spécifiquement) :

  • Son rôle est de faire appliquer la charte « Déplacement » négociée avec l’Entreprise.
  • D’être le support des salariés dans les situations de déplacements spécifiques.
  • De faire de la veille législative pour améliorer la charte quand cela est nécessaire.

Commission Risques Psychosociaux et Stress au travail (mise en place par accord d’entreprise) :

  • Son rôle est de prévenir et gérer ces risques.
  • D’analyser les cas qui lui sont remontés.
  • De mettre en place des actions pour réduire ces risques.
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